Continuité du simulateur · Partie 2

Combien je peux me rémunérer en coordonnant le projet ?

Erasmus+ ne paie pas un salaire de coordinateur directement. Mais le forfait organisation, perçu par l'organisme porteur, peut financer la rémunération d'une personne en charge de la gestion du projet. Voici comment, dans quelles limites, et avec quel statut.

Ce que dit la règle

Trois mécaniques se combinent :

  1. Erasmus+ verse une enveloppe forfaitaire à l'organisation porteuse (action KA152 = 125 €/participant pour le forfait organisation, +125 € par jeune moins d'opportunités).
  2. L'organisation porteuse gère librement cette enveloppe dans le périmètre éligible défini par le guide. Pas de validation poste par poste en amont par Erasmus+. Source : Guide 2026 p.474-475
  3. En contrepartie, l'organisation conserve toutes les pièces justificatives (factures, contrats, fiches de paie, états récapitulatifs) pendant 5 ans. Un audit ex-post peut être déclenché à tout moment.

Trois modes possibles selon le porteur juridique

Le choix du mode dépend du porteur juridique que tu actes en mai 2026 (premier jalon de la roadmap).

Mode · prestation

Facturation de prestation

Vie en micro-entreprise, facture l'asso porteuse

Vie facture ses heures de coordination à l'organisation porteuse de la subvention (Cie Nanaqui par exemple). Contrat de prestation signé en amont. Factures mensuelles ou trimestrielles. L'orga porteuse paie sur la trésorerie du forfait organisation reçu d'Erasmus+. Statut : micro-entreprise BNC libéral.

Avantages :

  • Indépendance, gestion souple
  • Pas de hiérarchie avec l'asso porteuse
  • Compatible avec le statut actuel de Vie (Lisière Subtil)

Inconvénients :

  • Cotisations 25,6 % URSSAF
  • Pas de droits chômage/IJ associés
  • Plafond CA micro 77 700 €/an

Cadre juridique : Contrat de prestation de services. Mention obligatoire sur factures (SIRET, TVA non applicable art. 293 B du CGI tant que sous seuil).

Mode · salariat

Contrat de travail

L'asso porteuse salarie Vie en CDD

L'organisation porteuse (asso) embauche Vie en CDD pour la durée de la coordination. Salaire brut + charges patronales + congés + bulletins de paie. L'asso reverse mensuellement, financée par le forfait organisation perçu. Statut : salariée en CDD.

Avantages :

  • Sécurité, droits sociaux complets
  • Bulletin de paie reconnu (banque, logement)
  • Cotisations chômage

Inconvénients :

  • L'asso porteuse devient employeur (URSSAF, DPAE, mutuelle obligatoire)
  • Charges patronales lourdes (~42 % brut)
  • Moins de souplesse

Cadre juridique : CDD à objet défini (mission Erasmus+). Convention collective de l'asso porteuse (souvent ÉCLAT pour l'éducation populaire). DPAE obligatoire.

Mode · porteuse_directe

Vie porte le projet en groupe informel de jeunes

Vie est représentante légale du groupe

Vie (26 ans) joue le rôle de représentante du groupe informel de 4+ jeunes. La subvention Erasmus+ est versée sur un compte bancaire qu'elle a constitué pour le projet. Elle gère directement l'enveloppe organisation, peut s'en attribuer une part comme indemnité, mais comptabilité personnelle exigée et conservation de tous justificatifs.

Avantages :

  • Pas d'intermédiaire
  • Autonomie totale de gestion
  • Pas besoin d'asso porteuse

Inconvénients :

  • Responsabilité juridique et financière personnelle
  • Compte dédié à ouvrir
  • Auto-rémunération à structurer (déclaration BNC honoraires, ou versement sur micro-entreprise Lisière Subtil)
  • Audit ex-post chez Vie

Cadre juridique : Groupe informel reconnu par Erasmus+ (guide p.177). Pour l'auto-rémunération, le plus simple est de facturer en micro-entreprise Lisière Subtil au groupe (auto-contractant), traçabilité comptable nette.

Simulateur de rémunération

Saisis l'enveloppe organisation (ou reprends-la depuis ton scénario du simulateur principal), la part affectée à la coordination, et ton mode de rémunération. Le simulateur calcule le brut, les cotisations, le net et l'équivalent mensuel sur la durée du projet.

Entrée : enveloppe organisation disponible

Si "scénario en cours" est sélectionné, l'enveloppe est calculée depuis le simulateur principal sauvegardé.
Total 125 € × nb participants.
Total 125 € × nb jeunes moins d'opp.

Paramètres de coordination

40 %. Le reste couvre la préparation pédagogique, les outils, l'accueil partenaires, la communication, la diffusion, etc. 50 % est généralement considéré comme un maximum prudent par les agences nationales pour ne pas dégarnir les autres postes.
Plage Erasmus+ : 3 à 24 mois. Pour un Carnaval sept 2027 avec dépôt 1er oct 2026 : ~14 mois.

Fiscalité · prestation

BNC libéral CIPAV 2026 : 25,6 %. BIC services : 24,6 %.

Quels postes du budget peuvent (ou pas) servir à la coordination ?

Postes éligibles à la rémunération de coordination

PosteUsage rémunérationDétail
Forfait organisation Oui 125 €/participant. Couvre gestion, préparation, suivi, services, fournitures, communication, et rémunération d'une personne pour participer à la gestion.
Forfait inclusion organisation Oui +125 €/participant moins d'opportunités. Couvre les frais d'organisation supplémentaires liés à l'accueil de ces jeunes. Peut inclure une fraction de coordination si justifiée.

Postes réservés à d'autres usages

PosteUsage rémunérationDétail
Forfait séjour Non Réservé aux frais de séjour des participants et de l'encadrement durant l'activité. Pas de rémunération de coordination.
Forfait voyage Non Réservé aux frais de transport des participants et de l'encadrement vers le lieu d'activité.
Visite préparatoire Encadré 680 €/personne. Couvre voyage et séjour de la visite. Le temps de coordination de la personne envoyée est inclus dans le forfait, pas une rémunération séparée.
Soutien inclusion participants Non 100% coûts réels. Réservé aux frais directs des jeunes ayant moins d'opportunités. Pas de coordination générale.
Visa, vaccins, titres de séjour Non 100% coûts éligibles. Frais administratifs et médicaux liés à la mobilité des participants.
Voyage élevé Non 80% des coûts réels. Réservé aux frais de transport effectifs.

Obligations comptables, peu importe le mode

Les forfaits Erasmus+ sont versés sans contrôle ex-ante détaillé, mais ils peuvent être audités ex-post pendant 5 ans après le solde du projet. Quel que soit le mode choisi pour rémunérer la coordination, garde toujours :

  • Contrat écrit : prestation, CDD, ou convention groupe informel ↔ Vie.
  • Factures ou bulletins de paie émis mensuellement, datés et signés.
  • Relevés bancaires qui montrent le versement effectif (jamais d'espèces non tracées).
  • Compte-rendu d'activité de la coordinatrice (mensuel ou trimestriel), précisant les tâches accomplies. Outil de preuve de l'effectivité du travail.
  • Comptabilité analytique côté organisation porteuse : flèche entre le forfait reçu d'Erasmus+ et les dépenses de rémunération.
  • Conservation de tous les documents pendant 5 ans.