Calendrier · Action KA152
Échéances officielles 2026 et 2027
Deux dates fixes par an, sourcées guide 2026 p.177. Tout dossier déposé après 12h00 heure de Bruxelles est rejeté automatiquement.
Compte à rebours en temps réel
1er octobre 2026, 12h Bruxelles
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Projets démarrant 1er janv → 31 mai 2027. Cible pour un Carnaval en septembre 2027.
12 février 2027, 12h Bruxelles
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Projets démarrant 1er juin → 31 déc 2027.
Gel du dossier (J-3)
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Dernières signatures, vérification finale.
Relecture Agence
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J-15 idéal pour intégrer les retours du référent.
Les deux fenêtres annuelles Source : Guide 2026 p.177
| Date | Période de démarrage | Adaptée pour |
|---|---|---|
| 12 février, 12h Bruxelles | 1er juin → 31 décembre de la même année | Activité automne ou hiver de l'année courante |
| 1er octobre, 12h Bruxelles | 1er janvier → 31 mai de l'année suivante | Activité printemps ou été de l'année suivante. Compatible avec une activité fin d'été ou automne si la phase préparatoire (3 à 24 mois) couvre l'écart. |
Étapes en aval du dépôt
- Octobre à décembre 2026 : période d'évaluation par l'agence nationale.
- Janvier à février 2027 : notification du résultat. Signature de convention si retenu.
- Premier versement : généralement 80% à la signature, sous 30 à 60 jours.
- Rapport final : à transmettre dans les 60 jours après la fin de l'activité.
- Versement du solde : 20% après validation du rapport.